Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente décrivent les règles commerciales applicables aux entreprises, aux recherches qualifiées et aux frais éventuels.

La grille tarifaire contractuelle est reprise dans les CGV et confirmée dans l'espace entreprise, le devis ou le bon de commande applicable avant validation.

Elles complètent les pages tarifs et entreprise, sans remplacer un accord contractuel spécifique lorsque nécessaire.